Quelles sont les démarches administratives à effectuer pendant et après la grossesse

Pendant la grossesse

La déclaration de grossesse

Le plus tôt possible, et avant la fin du troisième mois de votre grossesse. Ceci ayant pour but que votre suivi de grossesse soit pris en charge par la sécurité sociale.

Lors de votre première consultation, la sage-femme ou le médecin établira, avec vous, votre déclaration de grossesse.

Ce certificat  est composé de trois volets; les deux premiers sont  à envoyer à la caisse d’allocation familiale, et le troisième volet, à votre assurance maladie.

Vous pouvez également vous informer auprès de votre CAF, sur la prime de naissance.
 
Quand informer son employeur ?

Aucun délai n’est prévu par le Code du travail pour annoncer sa grossesse à son employeur, toutefois vous avez tout intérêt à l’en informer suffisamment tôt afin que tout le monde puisse s’organiser au mieux.

L'état civil

Si vous n’êtes pas mariés, le père peut reconnaitre l’enfant  pendant la grossesse, en établissant en mairie une reconnaissance anténatale anticipée, à apporter à la maternité le jour de l’accouchement 

Il peut aussi le faire après la naissance.

S'il s'agit de votre premier enfant, vous devrez choisir le nom de famille que portera l’enfant : celui du père, le vôtre ou bien les deux.

Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance (merci de communiquer ces différentes informations lors de votre accouchement).

Après l'accouchement, dans les 5 jours qui suivent la naissance

Après avoir choisi le prénom et le nom de l’enfant, le papa devra aller à la mairie pour déclarer son enfant à la mairie de La Tronche.

Si vous êtes seule, un agent de l’état civil passera vous voir en suites de couches.

Après l'accouchement, dans le premier mois, le plus tôt possible

Vous devrez informer les différents organismes :

  • Votre caisse d’assurance maladie.
  • Votre caisse d’allocation familiale.
  • Votre  complémentaire santé.

 

 

Comment déclarer son enfant ?
Plaquette de la Mairie de La Tronche
comment-declarer-son-enfant-5jours.pdf
Dernière mise à jour le 13/01/2017